TOUS COMMERCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 756 472, TOUS COMMERCES est une SAS créée le 6 août 2024. Son siège social est situé 317 RTE de Chorges, 05160 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829A. La direction est assurée par Cédric GILBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOUS COMMERCES
INSEE- Dénomination
- TOUS COMMERCES
- SIREN
- 931 756 472
- SIRET (siège)
- 931 756 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58931756472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 756 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5829A
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 317 RTE de Chorges, 05160, Saint-Apollinaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TOUS COMMERCES
Autre site : developpeur-full-stack.fr
Objet social de TOUS COMMERCES
La commercialisation de plateformes de services numériques (logiciel SaaS) ; Le développement informatique de logiciels, site internet et applications mobiles ; Le conseil en développement informatique et nouvelles technologies à destination des entreprises, commerçants et tous autres professionnels implantés en France ; La vente d'espace publicitaire ; La vente et/ou la location de tout équipement informatique.
Finances de TOUS COMMERCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUS COMMERCES
INSEEÉtablissements de TOUS COMMERCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05160 Saint-ApollinaireSiègeActif
931 756 472 00011 · ouvert le 27 juillet 2024 · NAF 5829A
Documents juridiques de TOUS COMMERCES
INPIComptes annuels de TOUS COMMERCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUS COMMERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUS COMMERCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS COMMERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS COMMERCES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026002609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/07246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 19/14679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 29 août 2025 · N° 2025P00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025007789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024P02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-13.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUS COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUS COMMERCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur TOUS COMMERCES
Quel est le numéro SIREN de TOUS COMMERCES ?
Le numéro SIREN de TOUS COMMERCES est 931 756 472. Le SIRET de son siège social est 931 756 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58931756472.
Qui dirige TOUS COMMERCES ?
TOUS COMMERCES est dirigée par Cédric GILBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de TOUS COMMERCES ?
Le siège social de TOUS COMMERCES est situé 317 RTE de Chorges, 05160 Saint-Apollinaire.
TOUS COMMERCES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUS COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUS COMMERCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS COMMERCES.
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