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TOUS DROITS RESERVES

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Siren332 444 538SARL75002 PARIS 2Créée le 01 avril 1985

Documents

TOUS DROITS RESERVES est une SARL immatriculée le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 332 444 538. Elle est domiciliée 151 rue Montmartre, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 7714.

Fiche d'identité de TOUS DROITS RESERVES

Dénomination
TOUS DROITS RESERVES
SIREN
332 444 538
SIRET (siège)
332 444 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93332444538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 444 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7714
Date de création
01 avril 1985
Siège social
151 RUE MONTMARTRE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOUS DROITS RESERVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUS DROITS RESERVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOUS DROITS RESERVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    332 444 538 00018 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 7714

Documents juridiques de TOUS DROITS RESERVES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TOUS DROITS RESERVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS DROITS RESERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUS DROITS RESERVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUS DROITS RESERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUS DROITS RESERVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur TOUS DROITS RESERVES

Quel est le numéro SIREN de TOUS DROITS RESERVES ?

Le numéro SIREN de TOUS DROITS RESERVES est 332 444 538. Le SIRET de son siège social est 332 444 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93332444538.

Où se situe le siège social de TOUS DROITS RESERVES ?

Le siège social de TOUS DROITS RESERVES est situé 151 rue Montmartre, 75002 Paris 2.

TOUS DROITS RESERVES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUS DROITS RESERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUS DROITS RESERVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS DROITS RESERVES.