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TOUS DROITS RESERVES

Active
Siren482 092 384SARL75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 28 avril 2005

7021Z · Conseil en relations publiques et communication

Documents
Capital social
12,7 k€

TOUS DROITS RESERVES est une SARL immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 092 384. Elle est domiciliée 4 rue Tarbe, 75017 Paris 17e Arrondissement. TOUS DROITS RESERVES relève du secteur conseil en relations publiques et communication (code NAF 7021Z). Elle est dirigée par FREDERIC Delafosse, gérant.

Fiche d'identité de TOUS DROITS RESERVES

Dénomination
TOUS DROITS RESERVES
SIREN
482 092 384
SIRET (siège)
482 092 384 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83482092384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 092 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 675 €
Code NAF / APE
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
Date de création
28 avril 2005
Siège social
4 RUE TARBE, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TOUS DROITS RESERVES

Conseil en communication,événementiel et conseil en gestion de marques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOUS DROITS RESERVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUS DROITS RESERVES

FD

FREDERIC Delafosse

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de TOUS DROITS RESERVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    482 092 384 00023 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 7021Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    482 092 384 00015 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TOUS DROITS RESERVES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de TOUS DROITS RESERVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS DROITS RESERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUS DROITS RESERVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUS DROITS RESERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUS DROITS RESERVES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Delafosse, Frédéric

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Marques déposées par TOUS DROITS RESERVES

TOUS DROITS RESERVES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CYCLES LEJEUNE

    N° 4876227 · Déposée le 10 juin 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 12, 25, 41 · valable jusqu’au 10 juin 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOUS DROITS RESERVES

Quel est le numéro SIREN de TOUS DROITS RESERVES ?

Le numéro SIREN de TOUS DROITS RESERVES est 482 092 384. Le SIRET de son siège social est 482 092 384 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482092384.

Qui dirige TOUS DROITS RESERVES ?

TOUS DROITS RESERVES est dirigée par FREDERIC Delafosse, gérant.

Où se situe le siège social de TOUS DROITS RESERVES ?

Le siège social de TOUS DROITS RESERVES est situé 4 rue Tarbe, 75017 Paris 17e Arrondissement.

TOUS DROITS RESERVES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUS DROITS RESERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUS DROITS RESERVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS DROITS RESERVES.