TOUS DROITS RESERVES
Active7021Z · Conseil en relations publiques et communication
- Capital social
- 12,7 k€
TOUS DROITS RESERVES est une SARL immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 092 384. Elle est domiciliée 4 rue Tarbe, 75017 Paris 17e Arrondissement. TOUS DROITS RESERVES relève du secteur conseil en relations publiques et communication (code NAF 7021Z). Elle est dirigée par FREDERIC Delafosse, gérant.
Fiche d'identité de TOUS DROITS RESERVES
INSEE- Dénomination
- TOUS DROITS RESERVES
- SIREN
- 482 092 384
- SIRET (siège)
- 482 092 384 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83482092384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 092 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 675 €
- Code NAF / APE
- 7021Z - Conseil en relations publiques et communication
- Date de création
- 28 avril 2005
- Siège social
- 4 RUE TARBE, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TOUS DROITS RESERVES
Conseil en communication,événementiel et conseil en gestion de marques.
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Finances de TOUS DROITS RESERVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUS DROITS RESERVES
INSEEÉtablissements de TOUS DROITS RESERVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
482 092 384 00023 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 7021Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
482 092 384 00015 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TOUS DROITS RESERVES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOUS DROITS RESERVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS DROITS RESERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUS DROITS RESERVES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUS DROITS RESERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUS DROITS RESERVES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- Modifications diversesAnnonce
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modification du Gérant Delafosse, Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 28 avril 2005
Marques déposées par TOUS DROITS RESERVES
INPITOUS DROITS RESERVES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCYCLES LEJEUNE
N° 4876227 · Déposée le 10 juin 2022 · Marque verbale
Classes 9, 12, 25, 41 · valable jusqu’au 10 juin 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TOUS DROITS RESERVES
Quel est le numéro SIREN de TOUS DROITS RESERVES ?
Le numéro SIREN de TOUS DROITS RESERVES est 482 092 384. Le SIRET de son siège social est 482 092 384 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482092384.
Qui dirige TOUS DROITS RESERVES ?
TOUS DROITS RESERVES est dirigée par FREDERIC Delafosse, gérant.
Où se situe le siège social de TOUS DROITS RESERVES ?
Le siège social de TOUS DROITS RESERVES est situé 4 rue Tarbe, 75017 Paris 17e Arrondissement.
TOUS DROITS RESERVES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUS DROITS RESERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUS DROITS RESERVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS DROITS RESERVES.
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