TOUS ENSEMBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOUS ENSEMBLE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 606 832. Elle est domiciliée 8 rue Francaise, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE Buray en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOUS ENSEMBLE
INSEE- Dénomination
- TOUS ENSEMBLE
- SIREN
- 917 606 832
- SIRET (siège)
- 917 606 832 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84917606832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 606 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2022
- Siège social
- 8 RUE FRANCAISE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUS ENSEMBLE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir (ou qui lui sont apportes) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de TOUS ENSEMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUS ENSEMBLE
INSEEP3C
Autre
Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de TOUS ENSEMBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
917 606 832 00017 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUS ENSEMBLE
INPIComptes annuels de TOUS ENSEMBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUS ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUS ENSEMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/80164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/18408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-21.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-10.298
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUS ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUS ENSEMBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-19 · Début d'activité : 2022-06-22
- création
Date d'effet : 19 juillet 2022
Questions fréquentes sur TOUS ENSEMBLE
Quel est le numéro SIREN de TOUS ENSEMBLE ?
Le numéro SIREN de TOUS ENSEMBLE est 917 606 832. Le SIRET de son siège social est 917 606 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84917606832.
Qui dirige TOUS ENSEMBLE ?
TOUS ENSEMBLE est dirigée par PIERRE Buray, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUS ENSEMBLE ?
Le siège social de TOUS ENSEMBLE est situé 8 rue Francaise, 75002 Paris.
TOUS ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUS ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUS ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS ENSEMBLE.
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