TOUS ENSEMBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 053 735, TOUS ENSEMBLE est une SCI créée le 24 avril 2024. Elle est domiciliée 26 B Rte de Paris, 89380 Appoigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Flore ZE ZE AKONO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUS ENSEMBLE
INSEE- Dénomination
- TOUS ENSEMBLE
- SIREN
- 928 053 735
- SIRET (siège)
- 928 053 735 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93928053735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 053 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 avril 2024
- Siège social
- 26 B RTE DE PARIS, 89380, Appoigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUS ENSEMBLE
La société a pour objet en France, directement ou indirectement : - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout bien meublé, location saisonnière, Air BnB, - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du Gérant, - l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, - réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dont la détention de participation de toute nature, dans les conditions fixées par les textes législatifs.
Finances de TOUS ENSEMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUS ENSEMBLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans
Établissements de TOUS ENSEMBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89380 AppoignySiègeActif
928 053 735 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOUS ENSEMBLE
INPIComptes annuels de TOUS ENSEMBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUS ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUS ENSEMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/80164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/18408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-21.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-10.298
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUS ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUS ENSEMBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-24
- création
Date d'effet : 24 avril 2024
Questions fréquentes sur TOUS ENSEMBLE
Quel est le numéro SIREN de TOUS ENSEMBLE ?
Le numéro SIREN de TOUS ENSEMBLE est 928 053 735. Le SIRET de son siège social est 928 053 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93928053735.
Qui dirige TOUS ENSEMBLE ?
TOUS ENSEMBLE est dirigée par Flore ZE ZE AKONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUS ENSEMBLE ?
Le siège social de TOUS ENSEMBLE est situé 26 B Rte de Paris, 89380 Appoigny.
TOUS ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUS ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUS ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS ENSEMBLE.
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