TOUS NEGOCES
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
TOUS NEGOCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2004, identifiée par le SIREN 478 416 027. Elle est domiciliée Che des Tetes de Chats, 70200 Saint-Germain. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de TOUS NEGOCES
INSEE- Dénomination
- TOUS NEGOCES
- SIREN
- 478 416 027
- SIRET (siège)
- 478 416 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09478416027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 416 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- CHE DES TETES DE CHATS, 70200, SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUS NEGOCES
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOUS NEGOCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 SAINT-GERMAINSiègeActif
478 416 027 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4649Z
Documents juridiques de TOUS NEGOCES
INPIConformité de TOUS NEGOCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS NEGOCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS NEGOCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025036461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUS NEGOCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUS NEGOCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 01 août 2004
Questions fréquentes sur TOUS NEGOCES
Quel est le numéro SIREN de TOUS NEGOCES ?
Le numéro SIREN de TOUS NEGOCES est 478 416 027. Le SIRET de son siège social est 478 416 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478416027.
Où se situe le siège social de TOUS NEGOCES ?
Le siège social de TOUS NEGOCES est situé Che des Tetes de Chats, 70200 Saint-Germain.
TOUS NEGOCES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUS NEGOCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUS NEGOCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS NEGOCES.
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