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TOUS NEGOCES

Active
Siren478 416 027SARL70200 SAINT-GERMAINCréée le 01 août 2004

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

TOUS NEGOCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2004, identifiée par le SIREN 478 416 027. Elle est domiciliée Che des Tetes de Chats, 70200 Saint-Germain. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de TOUS NEGOCES

Dénomination
TOUS NEGOCES
SIREN
478 416 027
SIRET (siège)
478 416 027 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09478416027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 416 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
01 août 2004
Siège social
CHE DES TETES DE CHATS, 70200, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUS NEGOCES

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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Finances de TOUS NEGOCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUS NEGOCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOUS NEGOCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 SAINT-GERMAINSiègeActif

    478 416 027 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4649Z

Documents juridiques de TOUS NEGOCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Conformité de TOUS NEGOCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS NEGOCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS NEGOCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUS NEGOCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUS NEGOCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur TOUS NEGOCES

Quel est le numéro SIREN de TOUS NEGOCES ?

Le numéro SIREN de TOUS NEGOCES est 478 416 027. Le SIRET de son siège social est 478 416 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478416027.

Où se situe le siège social de TOUS NEGOCES ?

Le siège social de TOUS NEGOCES est situé Che des Tetes de Chats, 70200 Saint-Germain.

TOUS NEGOCES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUS NEGOCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUS NEGOCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS NEGOCES.