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TOUS PLANS

Active
Siren377 700 562SARL95610 ERAGNYCréée le 01 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 700 562, TOUS PLANS est une SARL créée le 1er janvier 1990. Son siège social est situé 218 rue de l Ambassadeur, 95610 Eragny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de TOUS PLANS

Dénomination
TOUS PLANS
SIREN
377 700 562
SIRET (siège)
377 700 562 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78377700562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 700 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
218 RUE DE L AMBASSADEUR, 95610, ERAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUS PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUS PLANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUS PLANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95610 ERAGNYSiègeFermé

    377 700 562 00020 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 748F

Documents juridiques de TOUS PLANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de TOUS PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUS PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUS PLANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUS PLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS PLANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUS PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUS PLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur TOUS PLANS

Quel est le numéro SIREN de TOUS PLANS ?

Le numéro SIREN de TOUS PLANS est 377 700 562. Le SIRET de son siège social est 377 700 562 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78377700562.

Où se situe le siège social de TOUS PLANS ?

Le siège social de TOUS PLANS est situé 218 rue de l Ambassadeur, 95610 Eragny.

TOUS PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUS PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUS PLANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUS PLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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