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TOUS TES PERMIS

Active
Siren789 643 665SARL84000 AVIGNONCréée le 03 décembre 2012

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents
Capital social
2,1 k€

TOUS TES PERMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 643 665. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Thiers, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par ALEX MARCELLIN, gérant.

Fiche d'identité de TOUS TES PERMIS

Dénomination
TOUS TES PERMIS
SIREN
789 643 665
SIRET (siège)
789 643 665 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14789643665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 643 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
03 décembre 2012
Siège social
RUE THIERS, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOUS TES PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUS TES PERMIS

AM

ALEX MARCELLIN

Gérant

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2013

Anciens dirigeants (1)

DA

Djamele Co-Gérant : MARCELLIN Alex, Henri ASSEMI

Co-Gérant · de décembre 2012 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUS TES PERMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    789 643 665 00019 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de TOUS TES PERMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Conformité de TOUS TES PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUS TES PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2017. Clôturée le 21 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2018 · publié le 04 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS TES PERMIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUS TES PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUS TES PERMIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : MARCELLIN Alex, Henri, Albert

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : MARCELLIN Alex, Henri, Albert Gérant : BOUSSAHA Icham

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur TOUS TES PERMIS

Quel est le numéro SIREN de TOUS TES PERMIS ?

Le numéro SIREN de TOUS TES PERMIS est 789 643 665. Le SIRET de son siège social est 789 643 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14789643665.

Qui dirige TOUS TES PERMIS ?

TOUS TES PERMIS est dirigée par ALEX MARCELLIN, gérant.

Où se situe le siège social de TOUS TES PERMIS ?

Le siège social de TOUS TES PERMIS est situé rue Thiers, 84000 Avignon.

TOUS TES PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUS TES PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUS TES PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUS TES PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2018 pour insuffisance d'actif.