TOUS TES PERMIS
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 2,1 k€
TOUS TES PERMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 643 665. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Thiers, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par ALEX MARCELLIN, gérant.
Fiche d'identité de TOUS TES PERMIS
INSEE- Dénomination
- TOUS TES PERMIS
- SIREN
- 789 643 665
- SIRET (siège)
- 789 643 665 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14789643665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 643 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 03 décembre 2012
- Siège social
- RUE THIERS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOUS TES PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUS TES PERMIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Djamele Co-Gérant : MARCELLIN Alex, Henri ASSEMI
Co-Gérant · de décembre 2012 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOUS TES PERMIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
789 643 665 00019 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 8553Z
Documents juridiques de TOUS TES PERMIS
INPIConformité de TOUS TES PERMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUS TES PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2017. Clôturée le 21 février 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2018 · publié le 04 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS TES PERMIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025015100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUS TES PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUS TES PERMIS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : MARCELLIN Alex, Henri, Albert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : MARCELLIN Alex, Henri, Albert Gérant : BOUSSAHA Icham
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-03
- création
Date d'effet : 03 décembre 2012
Questions fréquentes sur TOUS TES PERMIS
Quel est le numéro SIREN de TOUS TES PERMIS ?
Le numéro SIREN de TOUS TES PERMIS est 789 643 665. Le SIRET de son siège social est 789 643 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14789643665.
Qui dirige TOUS TES PERMIS ?
TOUS TES PERMIS est dirigée par ALEX MARCELLIN, gérant.
Où se situe le siège social de TOUS TES PERMIS ?
Le siège social de TOUS TES PERMIS est situé rue Thiers, 84000 Avignon.
TOUS TES PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUS TES PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUS TES PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUS TES PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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