TOUSALON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOUSALON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 064 928. Son siège social est situé 3 rue Simone Signoret za du Pleneno, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de TOUSALON
INSEE- Dénomination
- TOUSALON
- SIREN
- 351 064 928
- SIRET (siège)
- 351 064 928 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30351064928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 064 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 14 juin 1989
- Siège social
- 3 RUE SIMONE SIGNORET ZA DU PLENENO, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOUSALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUSALON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUSALON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
351 064 928 00028 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 514S
Documents juridiques de TOUSALON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOUSALON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUSALON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUSALON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUSALON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-11.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-22.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-21.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-11.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUSALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUSALON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 1989
Questions fréquentes sur TOUSALON
Quel est le numéro SIREN de TOUSALON ?
Le numéro SIREN de TOUSALON est 351 064 928. Le SIRET de son siège social est 351 064 928 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30351064928.
Où se situe le siège social de TOUSALON ?
Le siège social de TOUSALON est situé 3 rue Simone Signoret za du Pleneno, 56100 Lorient.
TOUSALON est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUSALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUSALON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUSALON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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