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TOUSANSEL

Active
Siren807 820 097SAS75008 PARISCréée le 18 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
405 k€
Effectif
Non publié

TOUSANSEL est une SAS immatriculée le 18 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 820 097. Elle est domiciliée 57 bd des Batignolles, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE Bidault en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOUSANSEL

Dénomination
TOUSANSEL
SIREN
807 820 097
SIRET (siège)
807 820 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81807820097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 820 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
405 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
18 novembre 2014
Siège social
57 BD DES BATIGNOLLES, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSANSEL

Conception, représentation, commercialisation et vente par tous moyens de tous produits alimentaires spécialisés. Développement de produits alimentaires spécifiques. Services et conseils liés à une alimentaire spécifique. Formation, organisation de conférences, de séminaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOUSANSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUSANSEL

JB

JEAN-PHILIPPE Bidault

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de TOUSANSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    807 820 097 00010 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 4729Z

Documents juridiques de TOUSANSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOUSANSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSANSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSANSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUSANSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2016. Clôturée le 13 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 29 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUSANSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSANSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSANSEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-11-13

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2014

Questions fréquentes sur TOUSANSEL

Quel est le numéro SIREN de TOUSANSEL ?

Le numéro SIREN de TOUSANSEL est 807 820 097. Le SIRET de son siège social est 807 820 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81807820097.

Qui dirige TOUSANSEL ?

TOUSANSEL est dirigée par JEAN-PHILIPPE Bidault, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUSANSEL ?

Le siège social de TOUSANSEL est situé 57 bd des Batignolles, 75008 Paris.

TOUSANSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSANSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSANSEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUSANSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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