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TOUSBOIS

Active
Siren448 658 716SARL61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 31 mai 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUSBOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 658 716. Son siège social est situé 5 Crs Loise cours du Puit Loise, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par PASCALE BELY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOUSBOIS

Dénomination
TOUSBOIS
SIREN
448 658 716
SIRET (siège)
448 658 716 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86448658716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 658 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
31 mai 2003
Siège social
5 CRS LOISE COURS DU PUIT LOISE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TOUSBOIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TOUSBOIS

TRAVAUX DE MENUISERIE ET BATIMENT

Finances de TOUSBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSBOIS

PB

PASCALE BELY

Gérant

Depuis la création (31 mai 2003) · 23 ans

Établissements de TOUSBOIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    448 658 716 00015 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 4332A

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREActif

    448 658 716 00023 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de TOUSBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOUSBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUSBOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSBOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2003

Questions fréquentes sur TOUSBOIS

Quel est le numéro SIREN de TOUSBOIS ?

Le numéro SIREN de TOUSBOIS est 448 658 716. Le SIRET de son siège social est 448 658 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448658716.

Qui dirige TOUSBOIS ?

TOUSBOIS est dirigée par PASCALE BELY, gérant.

Où se situe le siège social de TOUSBOIS ?

Le siège social de TOUSBOIS est situé 5 Crs Loise cours du Puit Loise, 61400 Mortagne-au-Perche.

TOUSBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSBOIS.