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TOUSER

Active
Siren449 558 980SARL77000 MELUNCréée le 30 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 558 980, TOUSER est une SARL créée le 30 juillet 2003. Son siège social est situé 3 rue de l Eperon, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de TOUSER

Dénomination
TOUSER
SIREN
449 558 980
SIRET (siège)
449 558 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10449558980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 558 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
3 RUE DE L EPERON, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOUSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUSER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    449 558 980 00016 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 602M

  • 77186 NOISIELFermé

    449 558 980 00024 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 602L

Documents juridiques de TOUSER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOUSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUSER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : RAZAFIMAHAZO Erick Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur TOUSER

Quel est le numéro SIREN de TOUSER ?

Le numéro SIREN de TOUSER est 449 558 980. Le SIRET de son siège social est 449 558 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449558980.

Où se situe le siège social de TOUSER ?

Le siège social de TOUSER est situé 3 rue de l Eperon, 77000 Melun.

TOUSER est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUSER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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