TOUSIE
Fermée4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 7,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 762 578, TOUSIE est une SARL créée le 18 avril 1997. Elle est domiciliée 7 7 les Saules les Saules, 25790 Les gras. TOUSIE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par JEAN-LOUIS GARNACHE-BARTHOD en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2022.
Fiche d'identité de TOUSIE
INSEE- Dénomination
- TOUSIE
- SIREN
- 411 762 578
- SIRET (siège)
- 411 762 578 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21411762578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 762 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 18 avril 1997
- Date de radiation
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 7 7 les Saules les Saules, 25790, Les gras
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TOUSIE
L'acquisition d'un ou de plusieurs terrains, la construction et l'aménagement d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement des constructions, la location des lots en stock en l'attente de leur vente, la location de murs équipés ou nus.
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Finances de TOUSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUSIE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2018
Liquidateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOUSIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25790 Les grasSiègeFermé
411 762 578 00010 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 4110A
- 25790 LES GRASFermé
411 762 578 00028 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 5610A
Documents juridiques de TOUSIE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOUSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOUSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUSIE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : GARNACHE-BARTHOD Jean-Louis, Marcel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : GARNACHE-BARTHOD Jean-Louis, Marcel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- radiation
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur TOUSIE
Quel est le numéro SIREN de TOUSIE ?
Le numéro SIREN de TOUSIE est 411 762 578. Le SIRET de son siège social est 411 762 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21411762578.
Qui dirige TOUSIE ?
TOUSIE est dirigée par JEAN-LOUIS GARNACHE-BARTHOD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUSIE ?
Le siège social de TOUSIE est situé 7 7 les Saules les Saules, 25790 Les gras.
TOUSIE est-elle toujours en activité ?
Non, TOUSIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2022.
TOUSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSIE.
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