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TOUSSACS

Active
Siren451 564 710SARL69002 LYON 2EMECréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUSSACS est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 564 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Casimir Perier 34-36, 69002 Lyon 2eme. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de TOUSSACS

Dénomination
TOUSSACS
SIREN
451 564 710
SIRET (siège)
451 564 710 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96451564710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 564 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
34 RUE CASIMIR PERIER 34-36, 69002, LYON 2EME
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TOUSSACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUSSACS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOUSSACS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    451 564 710 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4778C

  • 69780 MIONSFermé

    451 564 710 00023 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de TOUSSACS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOUSSACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSACS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUSSACS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 17 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUSSACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSACS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur TOUSSACS

Quel est le numéro SIREN de TOUSSACS ?

Le numéro SIREN de TOUSSACS est 451 564 710. Le SIRET de son siège social est 451 564 710 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451564710.

Où se situe le siège social de TOUSSACS ?

Le siège social de TOUSSACS est situé 34 rue Casimir Perier 34-36, 69002 Lyon 2eme.

TOUSSACS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSACS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUSSACS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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