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TOUSSAINT

Active
Siren404 153 660Société civile21570 BRION-SUR-OURCECréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,4 k€
Effectif
Non publié

TOUSSAINT est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 404 153 660. Son siège social est situé à Brion-sur-Ource (21570). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par HELENE TOUSSAINT, gérant.

Fiche d'identité de TOUSSAINT

Dénomination
TOUSSAINT
SIREN
404 153 660
SIRET (siège)
404 153 660 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83404153660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 153 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
39 375 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
, 21570, BRION-SUR-OURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSAINT

HT

HELENE TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21570 BRION-SUR-OURCESiègeActif

    404 153 660 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de TOUSSAINT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSAINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT est 404 153 660. Le SIRET de son siège social est 404 153 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404153660.

Qui dirige TOUSSAINT ?

TOUSSAINT est dirigée par HELENE TOUSSAINT, gérant.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT ?

Le siège social de TOUSSAINT est situé 21570 Brion-sur-Ource.

TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT.

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