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TOUSSAINT

Active
Siren815 407 465SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 31 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 407 465, TOUSSAINT est une SCI créée le 31 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NB FINANCES ET PATRIMOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOUSSAINT

Dénomination
TOUSSAINT
SIREN
815 407 465
SIRET (siège)
815 407 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68815407465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 407 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 2015
Siège social
54 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSAINT

BE

BRUNO EDOUARD-ROSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

JT

JULIE TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    815 407 465 00013 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOUSSAINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSAINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-14

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2015

Questions fréquentes sur TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT est 815 407 465. Le SIRET de son siège social est 815 407 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68815407465.

Qui dirige TOUSSAINT ?

TOUSSAINT est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT ?

Le siège social de TOUSSAINT est situé 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.

TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT.

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