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TOUSSAINT

Active
Siren907 631 311SAS38270 REVEL-TOURDANCréée le 29 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 631 311, TOUSSAINT est une SAS créée le 29 novembre 2021. Son siège social est situé 52 Mte de l'Embranchement, 38270 Revel-Tourdan. Son activité principale relève du code NAF 7120A. La direction est assurée par DIMITRI TOUSSAINT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOUSSAINT

Dénomination
TOUSSAINT
SIREN
907 631 311
SIRET (siège)
907 631 311 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58907631311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 631 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
29 novembre 2021
Siège social
52 MTE DE L'EMBRANCHEMENT, 38270, REVEL-TOURDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT

L'exploitation d'un centre de contrôle technique automobile, le contrôle de tout véhicule Léger de moins de 3.5 tonnes dont la loi impose la vérification et de tout véhicule gravement accidenté

Finances de TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSAINT

DT

DIMITRI TOUSSAINT

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 REVEL-TOURDANSiègeActif

    907 631 311 00012 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 7120A

Documents juridiques de TOUSSAINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSAINT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2021

Questions fréquentes sur TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT est 907 631 311. Le SIRET de son siège social est 907 631 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58907631311.

Qui dirige TOUSSAINT ?

TOUSSAINT est dirigée par DIMITRI TOUSSAINT, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT ?

Le siège social de TOUSSAINT est situé 52 Mte de l'Embranchement, 38270 Revel-Tourdan.

TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT.

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