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TOUSSAINT B

Active
Siren498 169 705SCI13006 MARSEILLECréée le 24 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

TOUSSAINT B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 169 705. Son siège social est situé 44 rue Montgrand, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BRACCINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOUSSAINT B

Dénomination
TOUSSAINT B
SIREN
498 169 705
SIRET (siège)
498 169 705 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57498169705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 169 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2007
Siège social
44 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT B

propriété, gestion, administration et exploitation du bien immobilier 44 rue montgrand 13006 marseille

Finances de TOUSSAINT B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSAINT B

CB

CATHERINE BRACCINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

MG

MARTINE GAMBINI

Autre

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de TOUSSAINT B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    498 169 705 00015 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUSSAINT B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOUSSAINT B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSAINT B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSAINT B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUSSAINT B. Elles s'échelonnent de 2001 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSAINT B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSAINT B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur TOUSSAINT B

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT B ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT B est 498 169 705. Le SIRET de son siège social est 498 169 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498169705.

Qui dirige TOUSSAINT B ?

TOUSSAINT B est dirigée par CATHERINE BRACCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT B ?

Le siège social de TOUSSAINT B est situé 44 rue Montgrand, 13006 Marseille.

TOUSSAINT B est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT B.

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