TOUSSAINT BERNARD
Active4391A · Travaux de charpente
TOUSSAINT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2023, identifié par le SIREN 310 701 800. Elle est domiciliée 5 rue des Jardinets, 27160 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de TOUSSAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- TOUSSAINT BERNARD
- SIREN
- 310 701 800
- SIRET (siège)
- 310 701 800 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14310701800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 701 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 11 septembre 2023
- Siège social
- 5 RUE DES JARDINETS, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUSSAINT BERNARD
COUVERTURE ZINGUERIE CHARPENTE ISOLATION
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Établissements de TOUSSAINT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
310 701 800 00024 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4391A
Documents juridiques de TOUSSAINT BERNARD
INPIConformité de TOUSSAINT BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT BERNARD.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 avril 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de TOUSSAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUSSAINT BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
Questions fréquentes sur TOUSSAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de TOUSSAINT BERNARD est 310 701 800. Le SIRET de son siège social est 310 701 800 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14310701800.
Où se situe le siège social de TOUSSAINT BERNARD ?
Le siège social de TOUSSAINT BERNARD est situé 5 rue des Jardinets, 27160 Mesnils-sur-Iton.
TOUSSAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUSSAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUSSAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
TOUSSAINT BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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