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TOUSSAINT BERNARD

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Siren310 701 800Entrepreneur individuel27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 11 septembre 2023

4391A · Travaux de charpente

Documents

TOUSSAINT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2023, identifié par le SIREN 310 701 800. Elle est domiciliée 5 rue des Jardinets, 27160 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de TOUSSAINT BERNARD

Dénomination
TOUSSAINT BERNARD
SIREN
310 701 800
SIRET (siège)
310 701 800 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14310701800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 701 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
11 septembre 2023
Siège social
5 RUE DES JARDINETS, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT BERNARD

COUVERTURE ZINGUERIE CHARPENTE ISOLATION

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Établissements de TOUSSAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    310 701 800 00024 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4391A

Documents juridiques de TOUSSAINT BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Conformité de TOUSSAINT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT BERNARD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOUSSAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUSSAINT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Questions fréquentes sur TOUSSAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT BERNARD est 310 701 800. Le SIRET de son siège social est 310 701 800 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14310701800.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT BERNARD ?

Le siège social de TOUSSAINT BERNARD est situé 5 rue des Jardinets, 27160 Mesnils-sur-Iton.

TOUSSAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

TOUSSAINT BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.