TOUSSAINT CLAUDE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 422 982 942, TOUSSAINT CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve à Morville-sur-Andelle (76780). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de TOUSSAINT CLAUDE
INSEE- Dénomination
- TOUSSAINT CLAUDE
- SIREN
- 422 982 942
- SIRET (siège)
- 422 982 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422982942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 982 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- 76780, MORVILLE-SUR-ANDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUSSAINT CLAUDE
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Établissements de TOUSSAINT CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76780 MORVILLE-SUR-ANDELLESiègeFermé
422 982 942 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011A
Conformité de TOUSSAINT CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOUSSAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUSSAINT CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur TOUSSAINT CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT CLAUDE ?
Le numéro SIREN de TOUSSAINT CLAUDE est 422 982 942. Le SIRET de son siège social est 422 982 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422982942.
Où se situe le siège social de TOUSSAINT CLAUDE ?
Le siège social de TOUSSAINT CLAUDE est situé à Morville-sur-Andelle (76780).
TOUSSAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUSSAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUSSAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT CLAUDE.
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