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TOUSSAINT CLAUDE

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Siren422 982 942Entrepreneur individuel76780 MORVILLE-SUR-ANDELLECréée le 01 janvier 1998

Enregistré sous le numéro SIREN 422 982 942, TOUSSAINT CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve à Morville-sur-Andelle (76780). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de TOUSSAINT CLAUDE

Dénomination
TOUSSAINT CLAUDE
SIREN
422 982 942
SIRET (siège)
422 982 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76422982942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 982 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
76780, MORVILLE-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT CLAUDE

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Établissements de TOUSSAINT CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76780 MORVILLE-SUR-ANDELLESiègeFermé

    422 982 942 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011A

Conformité de TOUSSAINT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUSSAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUSSAINT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur TOUSSAINT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT CLAUDE est 422 982 942. Le SIRET de son siège social est 422 982 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422982942.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT CLAUDE ?

Le siège social de TOUSSAINT CLAUDE est situé à Morville-sur-Andelle (76780).

TOUSSAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT CLAUDE.