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TOUSSAINT CONSEILS

Active
Siren508 692 506SARL75014 PARISCréée le 22 septembre 2008

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TOUSSAINT CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 692 506. Elle est domiciliée 101 av du General Leclerc, 75014 Paris. TOUSSAINT CONSEILS relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de TOUSSAINT CONSEILS

Dénomination
TOUSSAINT CONSEILS
SIREN
508 692 506
SIRET (siège)
508 692 506 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04508692506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 692 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 septembre 2008
Siège social
101 AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT CONSEILS

Agences immobilières

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Finances de TOUSSAINT CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSAINT CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOUSSAINT CONSEILS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    508 692 506 00027 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6831Z

  • 77310 BOISSISE-LE-ROIFermé

    508 692 506 00019 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6831Z

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    508 692 506 00035 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TOUSSAINT CONSEILS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Conformité de TOUSSAINT CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2012. Clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUSSAINT CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSAINT CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUSSAINT CONSEILS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-28 · Début d'activité : 2008-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2008

Marques déposées par TOUSSAINT CONSEILS

TOUSSAINT CONSEILS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LUXURY AGENCY PARIS

    N° 3905430 · Déposée le 16 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 39, 43 · expirée le 16 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOUSSAINT CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT CONSEILS ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT CONSEILS est 508 692 506. Le SIRET de son siège social est 508 692 506 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508692506.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT CONSEILS ?

Le siège social de TOUSSAINT CONSEILS est situé 101 av du General Leclerc, 75014 Paris.

TOUSSAINT CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUSSAINT CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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