TOUSSAINT-LOUVERTURE

Active

Siren488 760 067SCI97100 Basse-TerreCréée le 17 février 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

TOUSSAINT-LOUVERTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2006, identifiée par le SIREN 488 760 067. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue Toussaint Louverture, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par TRISTAN RODES, gérant.

Fiche d'identité de TOUSSAINT-LOUVERTURE

INSEE

Dénomination: TOUSSAINT-LOUVERTURE
SIREN: 488 760 067
SIRET (siège): 488 760 067 00014
N° TVA intracommunautaire: FR83488760067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 760 067
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 17 février 2006
Siège social: RUE Rue Toussaint Louverture, 97100, Basse-Terre
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TOUSSAINT-LOUVERTURE

GESTION DE PATRIMOINE

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Finances de TOUSSAINT-LOUVERTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSAINT-LOUVERTURE

INSEE

TRISTAN RODES

Gérant

Romain RODES

Associé indéfiniment responsable

Fatima DICKO

Associé indéfiniment responsable

Brigitte RODES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TOUSSAINT-LOUVERTURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97100 Basse-TerreSiègeActif
488 760 067 00014 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de TOUSSAINT-LOUVERTURE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2021

Acte

Dépôt du 24 septembre 2021

Acte

Dépôt du 17 février 2006

Acte

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de TOUSSAINT-LOUVERTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSAINT-LOUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSAINT-LOUVERTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT-LOUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUSSAINT-LOUVERTURE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00254
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00375
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00258
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSAINT-LOUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSAINT-LOUVERTURE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 octobre 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
RODES Felix Zoe nom d'usage : RODES n'est plus gérant

18 juillet 2024création
Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur TOUSSAINT-LOUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT-LOUVERTURE ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT-LOUVERTURE est 488 760 067. Le SIRET de son siège social est 488 760 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488760067.

Qui dirige TOUSSAINT-LOUVERTURE ?

TOUSSAINT-LOUVERTURE est dirigée par TRISTAN RODES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT-LOUVERTURE ?

Le siège social de TOUSSAINT-LOUVERTURE est situé RUE Rue Toussaint Louverture, 97100 Basse-Terre.