TOUSSAINT LOUVERTURE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 8,7 k€
TOUSSAINT LOUVERTURE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 444 724. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Soleil Levant Res Roselys - Concordia, 97150 Saint-Martin. TOUSSAINT LOUVERTURE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par FABIENNE BRUNA, gérant.
Fiche d'identité de TOUSSAINT LOUVERTURE
INSEE- Dénomination
- TOUSSAINT LOUVERTURE
- SIREN
- 500 444 724
- SIRET (siège)
- 500 444 724 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00500444724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 444 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 700 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- RUE DU SOLEIL LEVANT RES ROSELYS - CONCORDIA, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUSSAINT LOUVERTURE
LA SOCIETE A POUR OBJET, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION COMMERCIALE DIRECTE OU INDIRECTE, LA LOCATION DE TOUS BIENS MATERIELS ET IMMATERIELS SE RAPPORTANT AU SECTEUR DE L'INFORMATIQUE ET DE L'INTERNET.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TOUSSAINT LOUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUSSAINT LOUVERTURE
INSEEÉtablissements de TOUSSAINT LOUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
500 444 724 00016 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de TOUSSAINT LOUVERTURE
INPIConformité de TOUSSAINT LOUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT LOUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUSSAINT LOUVERTURE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUSSAINT LOUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUSSAINT LOUVERTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-26
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur TOUSSAINT LOUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT LOUVERTURE ?
Le numéro SIREN de TOUSSAINT LOUVERTURE est 500 444 724. Le SIRET de son siège social est 500 444 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00500444724.
Qui dirige TOUSSAINT LOUVERTURE ?
TOUSSAINT LOUVERTURE est dirigée par FABIENNE BRUNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUSSAINT LOUVERTURE ?
Le siège social de TOUSSAINT LOUVERTURE est situé rue du Soleil Levant Res Roselys - Concordia, 97150 Saint-Martin.
TOUSSAINT LOUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUSSAINT LOUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUSSAINT LOUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT LOUVERTURE.
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