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TOUSSAINT LOUVERTURE

Active
Siren500 444 724SNC97150 SAINT-MARTINCréée le 06 novembre 2007

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
8,7 k€

TOUSSAINT LOUVERTURE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 444 724. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Soleil Levant Res Roselys - Concordia, 97150 Saint-Martin. TOUSSAINT LOUVERTURE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par FABIENNE BRUNA, gérant.

Fiche d'identité de TOUSSAINT LOUVERTURE

Dénomination
TOUSSAINT LOUVERTURE
SIREN
500 444 724
SIRET (siège)
500 444 724 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00500444724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 444 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 700 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
06 novembre 2007
Siège social
RUE DU SOLEIL LEVANT RES ROSELYS - CONCORDIA, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT LOUVERTURE

LA SOCIETE A POUR OBJET, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION COMMERCIALE DIRECTE OU INDIRECTE, LA LOCATION DE TOUS BIENS MATERIELS ET IMMATERIELS SE RAPPORTANT AU SECTEUR DE L'INFORMATIQUE ET DE L'INTERNET.

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Finances de TOUSSAINT LOUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUSSAINT LOUVERTURE

FB

FABIENNE BRUNA

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2007) · 19 ans

PS

PHILIPPE SIMONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de TOUSSAINT LOUVERTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    500 444 724 00016 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TOUSSAINT LOUVERTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Conformité de TOUSSAINT LOUVERTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT LOUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUSSAINT LOUVERTURE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSAINT LOUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUSSAINT LOUVERTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-26

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2007

Questions fréquentes sur TOUSSAINT LOUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT LOUVERTURE ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT LOUVERTURE est 500 444 724. Le SIRET de son siège social est 500 444 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00500444724.

Qui dirige TOUSSAINT LOUVERTURE ?

TOUSSAINT LOUVERTURE est dirigée par FABIENNE BRUNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT LOUVERTURE ?

Le siège social de TOUSSAINT LOUVERTURE est situé rue du Soleil Levant Res Roselys - Concordia, 97150 Saint-Martin.

TOUSSAINT LOUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT LOUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT LOUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT LOUVERTURE.