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TOUSSAINT NOEL

Active
Siren951 116 656Entrepreneur individuel54360 Damelevières

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TOUSSAINT NOEL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 951 116 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE du Gué, 54360 Damelevières. TOUSSAINT NOEL relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de TOUSSAINT NOEL

Dénomination
TOUSSAINT NOEL
SIREN
951 116 656
SIRET (siège)
951 116 656 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17951116656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 116 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
16 RUE du Gué, 54360, Damelevières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT NOEL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de TOUSSAINT NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54360 DamelevièresSiègeActif

    951 116 656 00012 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de TOUSSAINT NOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Conformité de TOUSSAINT NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUSSAINT NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUSSAINT NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur TOUSSAINT NOEL

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT NOEL ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT NOEL est 951 116 656. Le SIRET de son siège social est 951 116 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17951116656.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT NOEL ?

Le siège social de TOUSSAINT NOEL est situé 16 RUE du Gué, 54360 Damelevières.

TOUSSAINT NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT NOEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT NOEL.

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