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TOUSSANS

Fermée
Siren822 429 205Société civile31800 ESTANCARBONRadiée le 31 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 429 205, TOUSSANS est une société civile créée le 12 septembre 2016. Son siège social est situé Imp de Toussans, 31800 Estancarbon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAULETTE BLANCHARD, autre. TOUSSANS a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TOUSSANS

Dénomination
TOUSSANS
SIREN
822 429 205
SIRET (siège)
822 429 205 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89822429205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 429 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 septembre 2016
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
IMP DE TOUSSANS , 31800, ESTANCARBON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de TOUSSANS

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de TOUSSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSANS

JB

JEAN-CLAUDE BLANCHARD

Autre

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (2)

CB

Christine Blanchard,

modification du Liquidateur Gaston-Labat, nom d'usage · de décembre 2025 à juillet 2026

NB

n'est plus gérant. BLANCHARD Joseph nom d'usage : BLANCHARD devient gérant BLANCHARD

BLANCHARD Joseph nom d'usage · de février 2017 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUSSANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31800 ESTANCARBONSiègeFermé

    822 429 205 00013 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0111Z

  • 31800 ESTANCARBONFermé

    822 429 205 00021 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de TOUSSANS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TOUSSANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUSSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSANS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Gaston-Labat, nom d'usage : Blanchard, Christine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BLANCHARD Joseph nom d'usage : BLANCHARD n'est plus gérant. GASTON-LABAT Christine nom d'usage : BLANCHARD devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BLANCHARD Jean-Claude nom d'usage : BLANCHARD n'est plus gérant. BLANCHARD Joseph nom d'usage : BLANCHARD devient gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Questions fréquentes sur TOUSSANS

Quel est le numéro SIREN de TOUSSANS ?

Le numéro SIREN de TOUSSANS est 822 429 205. Le SIRET de son siège social est 822 429 205 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89822429205.

Qui dirige TOUSSANS ?

TOUSSANS est dirigée par PAULETTE BLANCHARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUSSANS ?

Le siège social de TOUSSANS est situé Imp de Toussans, 31800 Estancarbon.

TOUSSANS est-elle toujours en activité ?

Non, TOUSSANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

TOUSSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSANS.