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TOUSSIEUDIS

Active
Siren518 534 375SAS68200 MULHOUSECréée le 14 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 534 375, TOUSSIEUDIS est une SAS créée le 14 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue 43 rue Eugene Ducretet Mulhouse, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH MOTTE en qualité de directeur général délégué.

Fiche d'identité de TOUSSIEUDIS

Dénomination
TOUSSIEUDIS
SIREN
518 534 375
SIRET (siège)
518 534 375 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72518534375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 534 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
43 RUE 43 RUE EUGENE DUCRETET MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUSSIEUDIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSIEUDIS

EM

ELISABETH MOTTE

Directeur général délégué

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (3)

F

FOLTZER

commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2009 à novembre 2015

A

AUDITEX

commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2009 à novembre 2015

D

DORNINVEST

président · de janvier 2014 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUSSIEUDIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    518 534 375 00010 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TOUSSIEUDIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOUSSIEUDIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSIEUDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSIEUDIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUSSIEUDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2013. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/01028

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/01028 ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUSSIEUDIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSIEUDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSIEUDIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/01028

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/01028 ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : DORNINVEST (SNCh) ; représentée par SCHELCHER (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER (Jean) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SARLh)

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur TOUSSIEUDIS

Quel est le numéro SIREN de TOUSSIEUDIS ?

Le numéro SIREN de TOUSSIEUDIS est 518 534 375. Le SIRET de son siège social est 518 534 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72518534375.

Qui dirige TOUSSIEUDIS ?

TOUSSIEUDIS est dirigée par ELISABETH MOTTE, directeur général délégué.

Où se situe le siège social de TOUSSIEUDIS ?

Le siège social de TOUSSIEUDIS est situé 43 rue 43 rue Eugene Ducretet Mulhouse, 68200 Mulhouse.

TOUSSIEUDIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSIEUDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSIEUDIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUSSIEUDIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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