TOUSSON PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 315 973 123, TOUSSON PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Louis Pasteur, 78530 Buc. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.
Fiche d'identité de TOUSSON PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- TOUSSON PHILIPPE
- SIREN
- 315 973 123
- SIRET (siège)
- 315 973 123 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR73315973123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 973 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- RUE LOUIS PASTEUR, 78530, BUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TOUSSON PHILIPPE
Autres activités récréatives et de loisirs
Finances de TOUSSON PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUSSON PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUSSON PHILIPPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78530 BUCSiègeActif
315 973 123 00054 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 9329Z
- 78310 COIGNIERESFermé
315 973 123 00039 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 713G
- 78310 COIGNIERESFermé
315 973 123 00047 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 713G
Documents juridiques de TOUSSON PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOUSSON PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSON PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUSSON PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUSSON PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de du Tribunal de Grande Instance de Versailles. La publicité dans le journal d'annonces légales la Semaine de l'Ile de France a été faite le 21 octobre 2008.
Aucune mention de TOUSSON PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUSSON PHILIPPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de du Tribunal de Grande Instance de Versailles. La publicité dans le journal d'annonces légales la Semaine de l'Ile de France a été faite le 21 octobre 2008.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur TOUSSON PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de TOUSSON PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de TOUSSON PHILIPPE est 315 973 123. Le SIRET de son siège social est 315 973 123 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73315973123.
Où se situe le siège social de TOUSSON PHILIPPE ?
Le siège social de TOUSSON PHILIPPE est situé rue Louis Pasteur, 78530 Buc.
TOUSSON PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUSSON PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUSSON PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUSSON PHILIPPE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.