TOUT
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TOUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 756 367. Son siège social est situé 55 rue de Lancry, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 6423.
Fiche d'identité de TOUT
INSEE- Dénomination
- TOUT
- SIREN
- 327 756 367
- SIRET (siège)
- 327 756 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95327756367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 756 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6423
- Date de création
- 01 juillet 1983
- Siège social
- 55 RUE DE LANCRY, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOUT
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Établissements de TOUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
327 756 367 00014 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6423
Documents juridiques de TOUT
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Conformité de TOUT
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-16.106
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00335
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00513
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01836
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.008
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01054
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00277
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003587
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-11.784
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.127
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00191
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000926
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F05309
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01868
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01578
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025003129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02405
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009237
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04368
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00104
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L00681
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-22.352
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00330
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Tribunal de commerce, oPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00698
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L00277
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F02884
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003715
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025007589
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025005431
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025004029
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01161
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03473
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025007117
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00844
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 août 2025 · N° 2025L00403
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002373
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025G00004
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F00805
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00692
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02601
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025004683
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L00242
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003679
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00430
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00160
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000844
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001326
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01878
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024019281
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025001427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.937
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025001694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025003593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00132
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00058
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04394
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 février 2025 · N° 2025L00029
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000621
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22-20.672
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02066
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01889
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-80.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-25.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 20-16.475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-21.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 20-18.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-19.711
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-11.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-11.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-82.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.325
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-24.850
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-31.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.256
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.101
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-28.924
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-87.168
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-24.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-20.270
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 16 novembre 2016 · N° 14/05268
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2016 · N° 16-70.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 16-10.621
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-12.456
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 23 juillet 2010 · N° 10/06984
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 17 novembre 2006 · N° 04-12.863
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-18.977
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
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Cour de cassation, chambre mixte
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Décision du 26 mai 2006 · N° 03-19.376
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Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
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Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
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Décision du 07 avril 2006 · N° 05-11.519
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Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
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Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
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Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-12.206
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Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
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Décision du 12 juin 1991 · N° 90-11.830
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Aucune mention de TOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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