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TOUT A 9

Active
Siren498 392 489SARL59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 08 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 392 489, TOUT A 9 est une SARL créée le 8 juin 2007. Elle est domiciliée 36 rue des Gabelous, 59960 Neuville-en-Ferrain. Son activité principale relève du code NAF 4399C. THIERRY PAMART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUT A 9

Dénomination
TOUT A 9
SIREN
498 392 489
SIRET (siège)
498 392 489 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79498392489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 392 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 juin 2007
Siège social
36 RUE DES GABELOUS, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUT A 9

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MACONNERIE CARRELAGE ELECTRICITE PLOMBERIE PLATRERIE MENUISERIE

Finances de TOUT A 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUT A 9

TP

THIERRY PAMART

Gérant

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

SP

STEPHANE PAMART

Gérant

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

Établissements de TOUT A 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    498 392 489 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOUT A 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOUT A 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT A 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUT A 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUT A 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2011. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pamart Thierry gérant de la SARL tout a 9 pour une durée de 1 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 15 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements le 30/09/2011. Désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 445 boulevard Gambetta - Tour Mercure - 6ème étage 59200 Tourcoing. Les Déclarations de Créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUT A 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT A 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUT A 9

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pamart Thierry gérant de la SARL tout a 9 pour une durée de 1 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements le 30/09/2011. Désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 445 boulevard Gambetta - Tour Mercure - 6ème étage 59200 Tourcoing. Les Déclarations de Créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur TOUT A 9

Quel est le numéro SIREN de TOUT A 9 ?

Le numéro SIREN de TOUT A 9 est 498 392 489. Le SIRET de son siège social est 498 392 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79498392489.

Qui dirige TOUT A 9 ?

TOUT A 9 est dirigée par THIERRY PAMART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUT A 9 ?

Le siège social de TOUT A 9 est situé 36 rue des Gabelous, 59960 Neuville-en-Ferrain.

TOUT A 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT A 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT A 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUT A 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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