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TOUT BAT'34

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Siren479 240 152SARL34230 LE POUGETCréée le 04 novembre 2004

Documents

TOUT BAT'34 est une SARL immatriculée le 4 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 240 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Mas de l'Aubun, 34230 Le Pouget. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de TOUT BAT'34

Dénomination
TOUT BAT'34
SIREN
479 240 152
SIRET (siège)
479 240 152 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48479240152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 240 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
15 MAS DE L'AUBUN, 34230, LE POUGET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOUT BAT'34

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUT BAT'34

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOUT BAT'34

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34230 LE POUGETSiègeFermé

    479 240 152 00013 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de TOUT BAT'34

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Conformité de TOUT BAT'34

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUT BAT'34. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUT BAT'34 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT BAT'34 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUT BAT'34

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur TOUT BAT'34

Quel est le numéro SIREN de TOUT BAT'34 ?

Le numéro SIREN de TOUT BAT'34 est 479 240 152. Le SIRET de son siège social est 479 240 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479240152.

Où se situe le siège social de TOUT BAT'34 ?

Le siège social de TOUT BAT'34 est situé 15 Mas de l'Aubun, 34230 Le Pouget.

TOUT BAT'34 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT BAT'34 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT BAT'34 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUT BAT'34 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.