TOUT BAT'34
ActiveTOUT BAT'34 est une SARL immatriculée le 4 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 240 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Mas de l'Aubun, 34230 Le Pouget. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de TOUT BAT'34
INSEE- Dénomination
- TOUT BAT'34
- SIREN
- 479 240 152
- SIRET (siège)
- 479 240 152 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48479240152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 240 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- 15 MAS DE L'AUBUN, 34230, LE POUGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOUT BAT'34
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUT BAT'34
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOUT BAT'34
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34230 LE POUGETSiègeFermé
479 240 152 00013 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de TOUT BAT'34
INPIConformité de TOUT BAT'34
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUT BAT'34. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUT BAT'34 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUT BAT'34 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUT BAT'34
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur TOUT BAT'34
Quel est le numéro SIREN de TOUT BAT'34 ?
Le numéro SIREN de TOUT BAT'34 est 479 240 152. Le SIRET de son siège social est 479 240 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479240152.
Où se situe le siège social de TOUT BAT'34 ?
Le siège social de TOUT BAT'34 est situé 15 Mas de l'Aubun, 34230 Le Pouget.
TOUT BAT'34 est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUT BAT'34 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUT BAT'34 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUT BAT'34 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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