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TOUT-BAT

Active
Siren488 123 019SARL75010 PARIS 10Créée le 02 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUT-BAT est une SARL immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 123 019. Son siège social est situé 23 rue Sainte Marthe, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 1623Z.

Fiche d'identité de TOUT-BAT

Dénomination
TOUT-BAT
SIREN
488 123 019
SIRET (siège)
488 123 019 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33488123019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 123 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
23 RUE SAINTE MARTHE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUT-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUT-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUT-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    488 123 019 00017 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 1623Z

Documents juridiques de TOUT-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de TOUT-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUT-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUT-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUT-BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUT-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur TOUT-BAT

Quel est le numéro SIREN de TOUT-BAT ?

Le numéro SIREN de TOUT-BAT est 488 123 019. Le SIRET de son siège social est 488 123 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33488123019.

Où se situe le siège social de TOUT-BAT ?

Le siège social de TOUT-BAT est situé 23 rue Sainte Marthe, 75010 Paris 10.

TOUT-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUT-BAT.

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