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TOUT-BAT

Active
Siren508 736 436SARL75004 PARISCréée le 01 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUT-BAT est une SARL immatriculée le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 508 736 436. Son siège social est situé 30 bd de Sebastopol 30/32, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de TOUT-BAT

Dénomination
TOUT-BAT
SIREN
508 736 436
SIRET (siège)
508 736 436 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68508736436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 736 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 février 2008
Siège social
30 BD DE SEBASTOPOL 30/32, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUT-BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de TOUT-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUT-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUT-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    508 736 436 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de TOUT-BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUT-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUT-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUT-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUT-BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUT-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur TOUT-BAT

Quel est le numéro SIREN de TOUT-BAT ?

Le numéro SIREN de TOUT-BAT est 508 736 436. Le SIRET de son siège social est 508 736 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68508736436.

Où se situe le siège social de TOUT-BAT ?

Le siège social de TOUT-BAT est situé 30 bd de Sebastopol 30/32, 75004 Paris.

TOUT-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUT-BAT.

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