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TOUT BAT

Active
Siren509 396 396SARL91270 VIGNEUX-SUR-SEINECréée le 19 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUT BAT est une SARL immatriculée le 19 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 396 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du 14 Juillet, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de TOUT BAT

Dénomination
TOUT BAT
SIREN
509 396 396
SIRET (siège)
509 396 396 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81509396396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 396 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 décembre 2008
Siège social
10 RUE DU 14 JUILLET, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOUT BAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TOUT CORPS D ETAT TOUTES OPERATIONS DE TOUTE NATURE SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIREC

Finances de TOUT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUT BAT

Anciens dirigeants (2)

NC

Nicolas en fonction le 28 Janvier 2011 CHATREFO

Gérant · de février 2011 à septembre 2014

RM

Ramzi MARZOUK

Gérant · de décembre 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUT BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif

    509 396 396 00020 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4120A

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé

    509 396 396 00012 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de TOUT BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOUT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUT BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUT BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUT BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUT BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : CHATREFO Nicolas en fonction le 28 Janvier 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2008

Questions fréquentes sur TOUT BAT

Quel est le numéro SIREN de TOUT BAT ?

Le numéro SIREN de TOUT BAT est 509 396 396. Le SIRET de son siège social est 509 396 396 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81509396396.

Où se situe le siège social de TOUT BAT ?

Le siège social de TOUT BAT est situé 10 rue du 14 Juillet, 91270 Vigneux-sur-Seine.

TOUT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUT BAT.

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