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TOUT EST PERMIS

Active
Siren438 947 210SARL94240 L' HAY LES ROSESCréée le 07 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TOUT EST PERMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 947 210. Son siège social est situé 14 RUE 14 Rue BOURGEOT, 94240 L' Hay les Roses. Son activité principale relève du code NAF 804A. JACKY MONTAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUT EST PERMIS

Dénomination
TOUT EST PERMIS
SIREN
438 947 210
SIRET (siège)
438 947 210 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03438947210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 947 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
804A
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
14 RUE 14 Rue BOURGEOT , 94240, L' HAY LES ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUT EST PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUT EST PERMIS

JM

JACKY MONTAGNE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans

LL

LYANE LACOMBE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de TOUT EST PERMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94240 L' HAY LES ROSESSiègeFermé

    438 947 210 00011 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 804A

Documents juridiques de TOUT EST PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOUT EST PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT EST PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUT EST PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUT EST PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUT EST PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT EST PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUT EST PERMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Questions fréquentes sur TOUT EST PERMIS

Quel est le numéro SIREN de TOUT EST PERMIS ?

Le numéro SIREN de TOUT EST PERMIS est 438 947 210. Le SIRET de son siège social est 438 947 210 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438947210.

Qui dirige TOUT EST PERMIS ?

TOUT EST PERMIS est dirigée par JACKY MONTAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUT EST PERMIS ?

Le siège social de TOUT EST PERMIS est situé 14 RUE 14 Rue BOURGEOT, 94240 L' Hay les Roses.

TOUT EST PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT EST PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT EST PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUT EST PERMIS.

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