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TOUT EST PERMIS

Active
Siren800 002 370SAS59300 VALENCIENNESCréée le 06 février 2014

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents
Capital social
2,0 k€

TOUT EST PERMIS est une SAS immatriculée le 6 février 2014 sous le numéro SIREN 800 002 370. Elle est domiciliée 43 av du General Horne, 59300 Valenciennes. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). FRANCOIS CHARLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUT EST PERMIS

Dénomination
TOUT EST PERMIS
SIREN
800 002 370
SIRET (siège)
800 002 370 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45800002370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 002 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
06 février 2014
Siège social
43 AV DU GENERAL HORNE, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOUT EST PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUT EST PERMIS

FC

FRANCOIS CHARLET

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

Établissements de TOUT EST PERMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    800 002 370 00016 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 8553Z

Documents juridiques de TOUT EST PERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Conformité de TOUT EST PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUT EST PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2017. Clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUT EST PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT EST PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUT EST PERMIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2014

Questions fréquentes sur TOUT EST PERMIS

Quel est le numéro SIREN de TOUT EST PERMIS ?

Le numéro SIREN de TOUT EST PERMIS est 800 002 370. Le SIRET de son siège social est 800 002 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45800002370.

Qui dirige TOUT EST PERMIS ?

TOUT EST PERMIS est dirigée par FRANCOIS CHARLET, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUT EST PERMIS ?

Le siège social de TOUT EST PERMIS est situé 43 av du General Horne, 59300 Valenciennes.

TOUT EST PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT EST PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT EST PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUT EST PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.