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TOUT MAT

Active
Siren400 539 219SARL25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TOUT MAT est une SARL immatriculée le 31 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 539 219. Le siège social de l'entreprise se trouve Combe Rosier Zac, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C. FRANCIS BERTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUT MAT

Dénomination
TOUT MAT
SIREN
400 539 219
SIRET (siège)
400 539 219 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02400539219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 539 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
31 mars 1995
Siège social
COMBE ROSIER ZAC, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUT MAT

FABRICATION DE TOUT MATERIEL DESTINE AU SECTEUR ALIMENTAIRE

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Finances de TOUT MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUT MAT

FB

FRANCIS BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

Établissements de TOUT MAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    400 539 219 00016 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 4669C

Documents juridiques de TOUT MAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOUT MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUT MAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUT MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUT MAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUT MAT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur TOUT MAT

Quel est le numéro SIREN de TOUT MAT ?

Le numéro SIREN de TOUT MAT est 400 539 219. Le SIRET de son siège social est 400 539 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400539219.

Qui dirige TOUT MAT ?

TOUT MAT est dirigée par FRANCIS BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TOUT MAT ?

Le siège social de TOUT MAT est situé Combe Rosier Zac, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

TOUT MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT MAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUT MAT.

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