TOUT'MOQUETTE
Active4753Z · Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
TOUT'MOQUETTE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 768 506. Son siège social est situé 26 rue Desseaux 26a, 76100 Rouen. Son activité principale est commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (code NAF 4753Z).
Fiche d'identité de TOUT'MOQUETTE
INSEE- Dénomination
- TOUT'MOQUETTE
- SIREN
- 316 768 506
- SIRET (siège)
- 316 768 506 00131
- N° TVA intracommunautaire
- FR22316768506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 768 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 26 RUE DESSEAUX 26A, 76100, ROUEN
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Objet social de TOUT'MOQUETTE
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
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Finances de TOUT'MOQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUT'MOQUETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOUT'MOQUETTE
INSEE9 établissements, dont 2 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
316 768 506 00131 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 4753Z
- 76600 LE HAVREActif
316 768 506 00065 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 4753Z
- 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé
316 768 506 00016 · NAF 524U
- 76000 ROUENFermé
316 768 506 00032 · ouvert le 13 mai 1981 · NAF 524U
- 14120 MONDEVILLEFermé
316 768 506 00040 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 524U
- 27930 LE VIEIL-EVREUXFermé
316 768 506 00073 · ouvert le 03 juillet 1987 · NAF 524U
- 76100 ROUENFermé
316 768 506 00099 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 524U
- 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFFermé
316 768 506 00107 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 524U
- 76000 ROUENFermé
316 768 506 00123 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 4753Z
Documents juridiques de TOUT'MOQUETTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOUT'MOQUETTE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TOUT'MOQUETTE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2014. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 05 mars 2013. Clôturée le 23 septembre 2014.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUT'MOQUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUT'MOQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUT'MOQUETTE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur TOUT'MOQUETTE
Quel est le numéro SIREN de TOUT'MOQUETTE ?
Le numéro SIREN de TOUT'MOQUETTE est 316 768 506. Le SIRET de son siège social est 316 768 506 00131. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22316768506.
Où se situe le siège social de TOUT'MOQUETTE ?
Le siège social de TOUT'MOQUETTE est situé 26 rue Desseaux 26a, 76100 Rouen.
TOUT'MOQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUT'MOQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUT'MOQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUT'MOQUETTE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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