TOUT NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOUT NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 229 112. Elle est domiciliée 4 rue de l Arc de Triomphe, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de TOUT NET
INSEE- Dénomination
- TOUT NET
- SIREN
- 349 229 112
- SIRET (siège)
- 349 229 112 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48349229112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 229 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 4 RUE DE L ARC DE TRIOMPHE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOUT NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUT NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUT NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
349 229 112 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de TOUT NET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOUT NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUT NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUT NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUT NET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/06073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-23.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/00422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUT NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUT NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur TOUT NET
Quel est le numéro SIREN de TOUT NET ?
Le numéro SIREN de TOUT NET est 349 229 112. Le SIRET de son siège social est 349 229 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48349229112.
Où se situe le siège social de TOUT NET ?
Le siège social de TOUT NET est situé 4 rue de l Arc de Triomphe, 75017 Paris 17.
TOUT NET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUT NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUT NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUT NET.
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