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TOUT NET

Active
Siren403 511 504SARL34770 GIGEANCréée le 30 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 511 504, TOUT NET est une SARL créée le 30 janvier 1996. Elle est domiciliée 38 rue du Terrier, 34770 Gigean. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOUT NET

Dénomination
TOUT NET
SIREN
403 511 504
SIRET (siège)
403 511 504 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35403511504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 511 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
38 RUE DU TERRIER, 34770, GIGEAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUT NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUT NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUT NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34770 GIGEANSiègeFermé

    403 511 504 00017 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 747Z

Documents juridiques de TOUT NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de TOUT NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUT NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUT NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 22 août 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Esteban Marisol pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de gérante de la SARL TOUT NET .

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUT NET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUT NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 22 août 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Esteban Marisol pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de gérante de la SARL TOUT NET .

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur TOUT NET

Quel est le numéro SIREN de TOUT NET ?

Le numéro SIREN de TOUT NET est 403 511 504. Le SIRET de son siège social est 403 511 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403511504.

Où se situe le siège social de TOUT NET ?

Le siège social de TOUT NET est situé 38 rue du Terrier, 34770 Gigean.

TOUT NET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUT NET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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