TOUT NET SERVICE
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
TOUT NET SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2006, identifiée par le SIREN 488 767 047. Elle est domiciliée 41 Res de la Lorraine, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). EMMANUELLE ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOUT NET SERVICE
INSEE- Dénomination
- TOUT NET SERVICE
- SIREN
- 488 767 047
- SIRET (siège)
- 488 767 047 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71488767047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 767 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 24 février 2006
- Siège social
- 41 RES DE LA LORRAINE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOUT NET SERVICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUT NET SERVICE
INSEEÉtablissements de TOUT NET SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
488 767 047 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8121Z
Documents juridiques de TOUT NET SERVICE
INPIConformité de TOUT NET SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUT NET SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2009. Clôturée le 07 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUT NET SERVICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUT NET SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUT NET SERVICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : ADAM Emmanuelle Sylvie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 février 2006
Questions fréquentes sur TOUT NET SERVICE
Quel est le numéro SIREN de TOUT NET SERVICE ?
Le numéro SIREN de TOUT NET SERVICE est 488 767 047. Le SIRET de son siège social est 488 767 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488767047.
Qui dirige TOUT NET SERVICE ?
TOUT NET SERVICE est dirigée par EMMANUELLE ADAM, gérant.
Où se situe le siège social de TOUT NET SERVICE ?
Le siège social de TOUT NET SERVICE est situé 41 Res de la Lorraine, 77190 Dammarie-les-Lys.
TOUT NET SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUT NET SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUT NET SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUT NET SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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