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TOUT'S

Active
Siren424 556 447Société civile71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 12 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

TOUT'S est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 556 447. Elle est domiciliée 226 rue des Petits Champs, 71850 Charnay-les-Macon. Son activité principale relève du code NAF 8690D. Elle est dirigée par LAURENCE TOINEL, gérant.

Fiche d'identité de TOUT'S

Dénomination
TOUT'S
SIREN
424 556 447
SIRET (siège)
424 556 447 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86424556447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 556 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
8690D
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
226 RUE DES PETITS CHAMPS, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUT'S

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de TOUT'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUT'S

LT

LAURENCE TOINEL

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de TOUT'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    424 556 447 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 8690D

Documents juridiques de TOUT'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de TOUT'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUT'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOUT'S. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUT'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur TOUT'S

Quel est le numéro SIREN de TOUT'S ?

Le numéro SIREN de TOUT'S est 424 556 447. Le SIRET de son siège social est 424 556 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424556447.

Qui dirige TOUT'S ?

TOUT'S est dirigée par LAURENCE TOINEL, gérant.

Où se situe le siège social de TOUT'S ?

Le siège social de TOUT'S est situé 226 rue des Petits Champs, 71850 Charnay-les-Macon.

TOUT'S est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUT'S.

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