TOUT SIMPLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 942 128, TOUT SIMPLEMENT est une SCI créée le 10 octobre 2019. Elle est domiciliée 2 rue des Chasseurs, 17550 Dolus-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BRIES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUT SIMPLEMENT
INSEE- Dénomination
- TOUT SIMPLEMENT
- SIREN
- 877 942 128
- SIRET (siège)
- 877 942 128 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43877942128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 942 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2019
- Siège social
- 2 RUE DES CHASSEURS, 17550, DOLUS-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUT SIMPLEMENT
acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de TOUT SIMPLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUT SIMPLEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de TOUT SIMPLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17550 DOLUS-D'OLERONSiègeActif
877 942 128 00019 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUT SIMPLEMENT
INPIComptes annuels de TOUT SIMPLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT SIMPLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUT SIMPLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUT SIMPLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUT SIMPLEMENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-15.632
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 août 2023 · N° 19/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/08880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-17.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-19.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-17.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 23 mai 2018 · N° 17/11574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/03963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2010 · N° 07/12848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUT SIMPLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUT SIMPLEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-10 · Début d'activité : 2019-10-08
- création
Date d'effet : 10 octobre 2019
Questions fréquentes sur TOUT SIMPLEMENT
Quel est le numéro SIREN de TOUT SIMPLEMENT ?
Le numéro SIREN de TOUT SIMPLEMENT est 877 942 128. Le SIRET de son siège social est 877 942 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43877942128.
Qui dirige TOUT SIMPLEMENT ?
TOUT SIMPLEMENT est dirigée par SYLVIE BRIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUT SIMPLEMENT ?
Le siège social de TOUT SIMPLEMENT est situé 2 rue des Chasseurs, 17550 Dolus-d'Oleron.
TOUT SIMPLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUT SIMPLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUT SIMPLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUT SIMPLEMENT.
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