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TOUTA

Active
Siren439 562 448SARL75020 PARIS 20Créée le 01 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 562 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de TOUTA

Dénomination
TOUTA
SIREN
439 562 448
SIRET (siège)
439 562 448 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01439562448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 562 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 novembre 2001
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    439 562 448 00019 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 182E

  • 93240 STAINSFermé

    439 562 448 00027 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 182E

Documents juridiques de TOUTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2001

Questions fréquentes sur TOUTA

Quel est le numéro SIREN de TOUTA ?

Le numéro SIREN de TOUTA est 439 562 448. Le SIRET de son siège social est 439 562 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439562448.

Où se situe le siège social de TOUTA ?

Le siège social de TOUTA est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20.

TOUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTA.

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