TOUTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOUTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 359 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Charles Boulanger, 80200 Peronne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MOHAMED NAJI, gérant.
Fiche d'identité de TOUTA
INSEE- Dénomination
- TOUTA
- SIREN
- 752 359 844
- SIRET (siège)
- 752 359 844 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27752359844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 359 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 06 juillet 2012
- Siège social
- 3 AV CHARLES BOULANGER, 80200, PERONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOUTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTA
INSEEÉtablissements de TOUTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80200 PERONNESiègeFermé
752 359 844 00012 · ouvert le 10 juin 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de TOUTA
INPIComptes annuels de TOUTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/09846
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 87-13.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2012
Questions fréquentes sur TOUTA
Quel est le numéro SIREN de TOUTA ?
Le numéro SIREN de TOUTA est 752 359 844. Le SIRET de son siège social est 752 359 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27752359844.
Qui dirige TOUTA ?
TOUTA est dirigée par MOHAMED NAJI, gérant.
Où se situe le siège social de TOUTA ?
Le siège social de TOUTA est situé 3 av Charles Boulanger, 80200 Peronne.
TOUTA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTA.
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