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TOUTA

Active
Siren840 280 689SAS75020 PARISCréée le 13 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 280 689, TOUTA est une SAS créée le 13 juin 2018. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par TOUATI MESSAOUDI, président de sas.

Fiche d'identité de TOUTA

Dénomination
TOUTA
SIREN
840 280 689
SIRET (siège)
840 280 689 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65840280689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 280 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
13 juin 2018
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOUTA

Plomberie, couverture, maçonnerie, peinture. Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état.

Finances de TOUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTA

TM

TOUATI MESSAOUDI

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2018) · 8 ans

Établissements de TOUTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    840 280 689 00026 · ouvert le 28 avril 2018 · NAF 4322A

  • 94550 CHEVILLY-LARUEFermé

    840 280 689 00018 · ouvert le 28 avril 2018 · NAF 4120A

Documents juridiques de TOUTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de TOUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2018

Questions fréquentes sur TOUTA

Quel est le numéro SIREN de TOUTA ?

Le numéro SIREN de TOUTA est 840 280 689. Le SIRET de son siège social est 840 280 689 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65840280689.

Qui dirige TOUTA ?

TOUTA est dirigée par TOUATI MESSAOUDI, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUTA ?

Le siège social de TOUTA est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

TOUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTA.

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