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TOUTADOM

Active
Siren394 263 818SARL91380 CHILLY-MAZARINCréée le 05 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 263 818, TOUTADOM est une SARL créée le 5 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Pdt Francois Mitterrand, 91380 Chilly-Mazarin. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOUTADOM

Dénomination
TOUTADOM
SIREN
394 263 818
SIRET (siège)
394 263 818 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44394263818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 263 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
05 février 1994
Siège social
2 AV DU PDT FRANCOIS MITTERRAND, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUTADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTADOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUTADOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeFermé

    394 263 818 00012 · ouvert le 05 février 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de TOUTADOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOUTADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTADOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTADOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTADOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1994

Questions fréquentes sur TOUTADOM

Quel est le numéro SIREN de TOUTADOM ?

Le numéro SIREN de TOUTADOM est 394 263 818. Le SIRET de son siège social est 394 263 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44394263818.

Où se situe le siège social de TOUTADOM ?

Le siège social de TOUTADOM est situé 2 av du Pdt Francois Mitterrand, 91380 Chilly-Mazarin.

TOUTADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTADOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTADOM.

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