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TOUTAIN

Active
Siren484 208 087SARL76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHONCréée le 14 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 208 087, TOUTAIN est une SARL créée le 14 octobre 2005. Elle est domiciliée 18 rue Louis Bleriot, 76330 Notre Dame de Gravenchon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par GAETAN TOUTAIN, gérant.

Fiche d'identité de TOUTAIN

Dénomination
TOUTAIN
SIREN
484 208 087
SIRET (siège)
484 208 087 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94484208087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 208 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
18 RUE LOUIS BLERIOT, 76330, NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUTAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTAIN

GT

GAETAN TOUTAIN

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

JT

JEROME TOUTAIN

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de TOUTAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHONSiègeFermé

    484 208 087 00011 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de TOUTAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOUTAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUTAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2008. Clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTAIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur TOUTAIN

Quel est le numéro SIREN de TOUTAIN ?

Le numéro SIREN de TOUTAIN est 484 208 087. Le SIRET de son siège social est 484 208 087 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484208087.

Qui dirige TOUTAIN ?

TOUTAIN est dirigée par GAETAN TOUTAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUTAIN ?

Le siège social de TOUTAIN est situé 18 rue Louis Bleriot, 76330 Notre Dame de Gravenchon.

TOUTAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUTAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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