TOUTAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 949 206, TOUTAIN est une SCI créée le 26 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Bel Air, 60110 Amblainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE TOUTAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUTAIN
INSEE- Dénomination
- TOUTAIN
- SIREN
- 851 949 206
- SIRET (siège)
- 851 949 206 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62851949206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 949 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2019
- Siège social
- 30 RUE DU BEL AIR, 60110, AMBLAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUTAIN
Acquisition, vente, administration et gestion par location d'un bien situé au 30 rue Bel Air à Amblainville.
Finances de TOUTAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTAIN
INSEEÉtablissements de TOUTAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60110 AMBLAINVILLESiègeActif
851 949 206 00011 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUTAIN
INPIComptes annuels de TOUTAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUTAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTAIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 août 2026 · N° 22/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00697
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00054
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03596
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00058
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/12586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03397
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10042
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00068
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03100
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/09315
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00031
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00065
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026J00049
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/09559
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Cour d'appel, chambre 2-4
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00199
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00068
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/09078
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Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00108
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Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00045
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Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00033
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Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00015
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/02450
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/15349
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10021
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026J00036
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026J00033
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026J00008
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00086
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00052
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J00113
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00125
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Tribunal de commerce
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00069
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02495
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2024J00114
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02015
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/08238
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02141
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Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026F00109
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J00099
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2026J00009
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00054
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00526
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00031
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00109
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00089
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00021
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2024J00125
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00001
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025J00096
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025J00090
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00543
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025J00060
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025J00030
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025J00019
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024J00089
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024J00045
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00411
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00103
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00059
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00106
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00114
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00450
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00018
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00448
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00446
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00444
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00406
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00386
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00352
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00297
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00295
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00206
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00401
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024F00448
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/12383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/07516
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J00116
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00013
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00397
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00334
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00131
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/07864
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00062
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00102
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00045
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00374
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00355
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00336
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00331
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00298
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00058
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00121
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00051
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025J00063
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025J00043
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023J00068
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/05063
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00124
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00105
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00101
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00031
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023J00007
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00069
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00011
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00062
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00030
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025R00005
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025R00010
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025R00004
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00162
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00161
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2025J00038
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2024J00060
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00187
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00183
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00164
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00104
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00089
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00088
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00050
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00038
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00012
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00267
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J00122
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10266
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Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04219
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/06225
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/06226
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 14/17467
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10472
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10471
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10402
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Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023J00058
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05981
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/11151
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/10191
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06226
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/07234
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06226
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUTAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-26 · Début d'activité : 2019-06-12
- création
Date d'effet : 26 juin 2019
Questions fréquentes sur TOUTAIN
Quel est le numéro SIREN de TOUTAIN ?
Le numéro SIREN de TOUTAIN est 851 949 206. Le SIRET de son siège social est 851 949 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62851949206.
Qui dirige TOUTAIN ?
TOUTAIN est dirigée par FABIENNE TOUTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUTAIN ?
Le siège social de TOUTAIN est situé 30 rue du Bel Air, 60110 Amblainville.
TOUTAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTAIN.
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