TOUTAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 620 857, TOUTAIN est une SARL créée le 21 juin 2021. Elle est domiciliée 12 rue des Trois Rois, 28150 Les Villages Voveens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. La direction est assurée par MICHAEL TOUTAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOUTAIN
INSEE- Dénomination
- TOUTAIN
- SIREN
- 900 620 857
- SIRET (siège)
- 900 620 857 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42900620857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 620 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 21 juin 2021
- Siège social
- 12 RUE DES TROIS ROIS, 28150, LES VILLAGES VOVEENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUTAIN
exploitation d'une épicerie, le commerce d'alimentation générale achat et revente de produits divers alimentaires et non alimentaires vente de fruits et légumes ; traiteur, vente à emporter ou en distributeur, livraison à domicile, prestations de services extérieures
Finances de TOUTAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUTAIN
INSEEÉtablissements de TOUTAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28150 LES VILLAGES VOVEENSSiègeActif
900 620 857 00012 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 4711C
Documents juridiques de TOUTAIN
INPIComptes annuels de TOUTAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUTAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTAIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 août 2026 · N° 22/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/12586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/09315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUTAIN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2021-08-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 juin 2021
Questions fréquentes sur TOUTAIN
Quel est le numéro SIREN de TOUTAIN ?
Le numéro SIREN de TOUTAIN est 900 620 857. Le SIRET de son siège social est 900 620 857 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42900620857.
Qui dirige TOUTAIN ?
TOUTAIN est dirigée par MICHAEL TOUTAIN, gérant.
Où se situe le siège social de TOUTAIN ?
Le siège social de TOUTAIN est situé 12 rue des Trois Rois, 28150 Les Villages Voveens.
TOUTAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUTAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTAIN.
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