TOUTAIN BERTRAND

Active

Siren990 202 723Entrepreneur individuel76480 Anneville-AmbourvilleCréée le 12 août 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TOUTAIN BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 août 2025 sous le numéro SIREN 990 202 723. Son siège social est situé 24 ALL Charles Peguy, 76480 Anneville-Ambourville. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOUTAIN BERTRAND

INSEE

Dénomination: TOUTAIN BERTRAND
SIREN: 990 202 723
SIRET (siège): 990 202 723 00013
N° TVA intracommunautaire: FR59990202723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 202 723
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 12 août 2025
Siège social: 24 ALL Charles Peguy, 76480, Anneville-Ambourville
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TOUTAIN BERTRAND

FABRICATION DE PLATS PREPARES FRITES SAUCISSES MERGUEZ ET DIVERS ET VENTE SUR LES MARCHES FOIRES SALONS

Finances de TOUTAIN BERTRAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTAIN BERTRAND

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUTAIN BERTRAND

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76480 Anneville-AmbourvilleSiègeActif
990 202 723 00013 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 4781Z

Documents juridiques de TOUTAIN BERTRAND

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUTAIN BERTRAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTAIN BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTAIN BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTAIN BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUTAIN BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTAIN BERTRAND

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 août 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-11

13 août 2025création
Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur TOUTAIN BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de TOUTAIN BERTRAND ?

Le numéro SIREN de TOUTAIN BERTRAND est 990 202 723. Le SIRET de son siège social est 990 202 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59990202723.

Où se situe le siège social de TOUTAIN BERTRAND ?

Le siège social de TOUTAIN BERTRAND est situé 24 ALL Charles Peguy, 76480 Anneville-Ambourville.